Permis de construire Locaux N° 07911815P0001

Permis de construire n° 07911815P0001 à Fénery pour 1 975 m² de locaux, La Fertrie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 07911815P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fertrie, le permis de construire n° 07911815P0001 a été délivré le 31 août 2015 à Fénery (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 975 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C402, C401. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 520 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 975 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fénery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C402 C401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fertrie

Territoires administratifs

Commune
Fénery Code postal 79450 Identifiant INSEE 79118
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Total 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Total locaux 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07911815P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fertrie, à Fénery (79450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911815P0001, déposé en mairie de Fénery.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fénery