Permis de construire n° 07911818P0001 à Fénery pour 38 m² de locaux, Les Vergnaudieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 07911818P0001
Demandeur
FERME AQUACOLE DE GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07911818P0001 a été délivré le 14 septembre 2018 à Fénery (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vergnaudieres. FERME AQUACOLE DE GATINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fénery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vergnaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Fénery Code postal 79450 Identifiant INSEE 79118
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME AQUACOLE DE GATINE
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 818031809
- SIRET
- 81803180900010
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- FENERY (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911818P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |