Permis de construire Locaux N° 07911813P0001

Permis de construire à Fénery pour 385 m² de locaux - La Menardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Menardiere, Fénery (79450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA MENARDIERE et accordé le 6 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911813P0001, instruit par la commune de Fénery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 07911813P0001

Demandeur

SCEA LA MENARDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07911813P0001, délivré le 6 septembre 2013 à Fénery (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Menardiere, Fénery (79450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA MENARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 520 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fénery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Menardiere

Territoire administratif

Commune: Fénery Code postal 79450 Identifiant INSEE 79118
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	622 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 007 m²
Total	622 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	622 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 007 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA MENARDIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 390795110
SIRET: 39079511000019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07911813P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Menardiere, Fénery (79450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA MENARDIERE et accordé le 6 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911813P0001, instruit par la commune de Fénery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fénery

DP n°0791182500005 Locaux Autorisé

Les Rivieres

Fénery (79450)

Nouvelle construction

26 juin 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07911824P0003 Locaux Autorisé

4 Rue Du Calvaire

Fénery (79450)

Extension sans transformation

20 févr. 2025 27 m² SDP COMMUNE DE FENERY

PC n°07911824P0001 Locaux Autorisé

4 Champain

Fénery (79450)

Transformation sans extension

10 juin 2024 83 m² SDP

DP n°07911823P0001 Locaux Autorisé

Chem Rural D Herisson A Parthen La Claveliere

Fénery (79450)

Extension sans transformation

01 mars 2023 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07911820P0002 Locaux Autorisé

Rte Departementale N 139 Metairie De Fenery

Fénery (79450)

Extension sans transformation

08 janv. 2021 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07911820P0001 Locaux Autorisé

Pl De La Paix

Fénery (79450)

Extension sans transformation

08 janv. 2021 6 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fénery

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fénery

Caractéristiques du projet