Permis de construire n° 07911813P0001 à Fénery pour 385 m² de locaux, La Menardiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 07911813P0001
Demandeur
SCEA LA MENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07911813P0001, délivré le 6 septembre 2013 à Fénery (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Menardiere. Le demandeur déclaré est SCEA LA MENARDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Fénery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fénery Code postal 79450 Identifiant INSEE 79118
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 007 m² |
| Total | 622 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 622 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 622 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA MENARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390795110
- SIRET
- 39079511000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)
Autres dossiers de SCEA LA MENARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911813P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |