Permis de construire n° 07911815P0003 à Fénery pour 420 m² de locaux, La Fertrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 07911815P0003
Demandeur
EARL LA CHEVRE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07911815P0003 a été délivré le 24 décembre 2015 à Fénery (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fertrie. Le projet est porté par EARL LA CHEVRE BLANCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Fénery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fénery Code postal 79450 Identifiant INSEE 79118
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 220 m² |
| Total | 800 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 800 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHEVRE BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812911220
- SIRET
- 81291122000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FENERY (79450)
Autres dossiers de EARL LA CHEVRE BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911815P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |