Permis de construire n° 07911815P0002 à Fénery pour 328 m² de locaux, La Clardiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 07911815P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07911815P0002 a été délivré le 6 juillet 2015 à Fénery (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Clardiere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C660, C327, C317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Fénery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fénery Code postal 79450 Identifiant INSEE 79118
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENERY (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911815P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |