Permis de construire n° 07911615E0003 à Faye-l'Abbesse pour 25 617 m² de locaux, Les Patis De L Auraire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 07911615E0003
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07911615E0003, délivré le 22 juillet 2015 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Patis De L Auraire. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 617 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB875, AB874, AB873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-l'Abbesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Faye-l'Abbesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Patis De L Auraire
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 617 m² | 25 617 m² |
| Total | 0 m² | 25 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 617 m² | 25 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 617 m² | 25 617 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 617 m² | 25 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267901213
- SIRET
- 26790121300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911615E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |