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Permis de construire Locaux N° 07911622E0004

Permis de construire à Faye-l'Abbesse pour 1 132 m² de locaux - 4 Rue Du Docteur Binet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Docteur Binet, Faye-l'Abbesse (79350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES et accordé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023, achèvement déclaré le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911622E0004, instruit par la commune de Faye-l'Abbesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 07911622E0004

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07911622E0004, délivré le 21 février 2023 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Docteur Binet, Faye-l'Abbesse (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB343, AB344, AB345.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 466 m²

Surface existante avant

25 695 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

26 827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB343 AB344 AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 695 m²	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²	26 827 m²
Total	25 695 m²	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²	26 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	25 695 m²	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²	26 827 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267901213
SIRET: 26790121300012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07911622E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Docteur Binet, Faye-l'Abbesse (79350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES et accordé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023, achèvement déclaré le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911622E0004, instruit par la commune de Faye-l'Abbesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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