Permis de construire n° 07911622E0004 à Faye-l'Abbesse pour 1 132 m² de locaux, 4 Rue Du Docteur Binet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 07911622E0004
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911622E0004 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé 4 Rue Du Docteur Binet. La demande émane de CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB343, AB344, AB345. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-l'Abbesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
09/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Faye-l'Abbesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 695 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 26 827 m² |
| Total | 25 695 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 26 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 695 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 26 827 m² |
| Total locaux | 25 695 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 26 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267901213
- SIRET
- 26790121300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911622E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |