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Permis de construire Locaux N° 07911614M0001

Permis de construire à Faye-l'Abbesse pour 140 m² de locaux - Rue Des Bois De La Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bois De La Dame, Faye-l'Abbesse (79350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAFON et accordé le 17 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 25 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911614M0001, instruit par la commune de Faye-l'Abbesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 07911614M0001

Demandeur

LAFON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07911614M0001, délivré le 17 juillet 2014 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Bois De La Dame, Faye-l'Abbesse (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAFON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E366, AE365, AE364.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 693 m²

Surface existante avant

7 032 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-232 m²

Surface totale après

6 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E366 AE365 AE364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 032 m²	140 m²	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	6 800 m²
Total	7 032 m²	140 m²	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	6 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	383 m²	0 m²	0 m²	383 m²
Industrie	6 649 m²	140 m²	372 m²	6 417 m²
Total locaux	7 032 m²	140 m²	372 m²	6 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389749045
SIRET: 38974904500032
Code APE (NAF): 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Localisation: FAYE-L ABBESSE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07911614M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bois De La Dame, Faye-l'Abbesse (79350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAFON et accordé le 17 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 25 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911614M0001, instruit par la commune de Faye-l'Abbesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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