Permis de construire à Faye-l'Abbesse pour 6 800 m² de locaux - Rue Des Bois De La Dame
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 juillet 2014 · Dossier PC n° 07911614M0001 · Demandeur : LAFON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07911614M0001, délivré le 17 juillet 2014 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Bois De La Dame, Faye-l'Abbesse (79350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAFON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E366, AE365, AE364.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Faye-l'Abbesse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 032 m² | 140 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 6 800 m² |
| Total | 7 032 m² | 140 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 6 800 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² |
| Industrie | 6 649 m² | 140 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 6 417 m² |
| Total locaux | 7 032 m² | 140 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 6 800 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911614M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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