Permis de construire n° 07911614M0001 à Faye-l'Abbesse pour 140 m² de locaux, Rue Des Bois De La Dame
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 07911614M0001
Demandeur
LAFON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2014 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911614M0001 porte sur un projet situé Rue Des Bois De La Dame. Le demandeur déclaré est LAFON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E366, AE365, AE364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-l'Abbesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Faye-l'Abbesse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 032 m² | 140 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -232 m² | 6 800 m² |
| Total | 7 032 m² | 140 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -232 m² | 6 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 032 m² | 140 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -232 m² | 6 800 m² |
| dont Bureaux | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² |
| dont Industrie | 6 649 m² | 140 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -232 m² | 6 417 m² |
| Total locaux | 7 032 m² | 140 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -232 m² | 6 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389749045
- SIRET
- 38974904500032
- Code APE (NAF)
- 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FAYE-L ABBESSE (79350)
Autres dossiers de LAFON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911614M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |