Permis de construire n° 07911615E0004 à Faye-l'Abbesse pour 68 m² de locaux, Za Ypresis
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 07911615E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911615E0004 porte sur un projet situé Za Ypresis.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB770. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-l'Abbesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Faye-l'Abbesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 570 m² |
| Total | 502 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 570 m² |
| Total locaux | 502 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHICHE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911615E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 03/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |