Permis de construire Locaux N° 0793292500037

Permis de construire n° 0793292500037 à Thouars pour 4 553 m² de locaux, 2 Rue Docteur Andre Colas

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0793292500037

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0793292500037, délivré le 21 avril 2026 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Docteur Andre Colas. La demande émane de CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 553 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA97, ZA150. Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 772 m²

Surface existante avant

25 199 m²

Surface créée

4 553 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

27 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA97 ZA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 199 m² 4 553 m² 0 m² 1 802 m² 0 m² 2 751 m² 27 950 m²
Total 25 199 m² 4 553 m² 0 m² 1 802 m² 0 m² 2 751 m² 27 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 199 m² 4 553 m² 0 m² 1 802 m² 0 m² 2 751 m² 27 950 m²
Total locaux 25 199 m² 4 553 m² 0 m² 1 802 m² 0 m² 2 751 m² 27 950 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267901213
SIRET
26790121300384
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
FAYE-L'ABBESSE (79350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793292500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Docteur Andre Colas, à Thouars (79100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES et accordé le 21 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793292500037, déposé en mairie de Thouars.

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