Permis de construire à Échiré pour 1 791 m² de locaux - Chateau Gaillard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 07910919X0023
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
Cette page présente le permis de construire n° 07910919X0023, délivré le 10 octobre 2019 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Gaillard, Échiré (79410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 791 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q619.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Gaillard
Territoire administratif
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 2 711 m² |
| Total | 920 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 920 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 2 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840459697
- SIRET
- 84045969700016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MIGNE AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910919X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 18/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |