Permis de construire à Lezay pour 1 791 m² de locaux - Le Patis
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 07914819S0009
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
Cette page présente le permis de construire n° 07914819S0009, délivré le 21 février 2020 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Patis, Lezay (79120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 791 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN17, ZN50, ZN54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Lezay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 2 943 m² |
| Total | 1 152 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 2 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 2 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840459697
- SIRET
- 84045969700016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MIGNE AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914819S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |