Permis de construire n° 07910919X0019 à Échiré pour 57 m² de locaux, 635 Cote Du Chaillot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 07910919X0019
Demandeur
SAS CONFIDENCE GOURMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910919X0019, délivré le 23 août 2019 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 635 Cote Du Chaillot. La demande émane de SAS CONFIDENCE GOURMANDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN82. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 224 m² |
| Total | 167 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 224 m² |
| Total locaux | 167 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CONFIDENCE GOURMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803249234
- SIRET
- 80324923400011
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910919X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |