Permis de construire Locaux N° 04723320F0007

Permis de construire n° 04723320F0007 à Sainte-Bazeille pour 4 954 m² de locaux, Lanauze

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 04723320F0007

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04723320F0007 a été délivré le 2 juillet 2020 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lanauze. TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 954 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL29, AL337, AL339. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 671 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

4 954 m²

Variation nette

+4 954 m²

Surface totale après

5 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
31/08/2021
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL29 AL337 AL339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanauze

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 123 m² 4 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 954 m² 5 077 m²
Total 523 m² 4 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 954 m² 5 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 4 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 954 m² 5 077 m²
Total locaux 123 m² 4 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 954 m² 5 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840459697
SIRET
84045969700222
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723320F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 31/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 671 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lanauze, à Sainte-Bazeille (47180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37 et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723320F0007, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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