Permis de construire n° 07914819S0010 à Lezay pour 1 791 m² de locaux, Le Patis
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 07914819S0010
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2020 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07914819S0010 porte sur un projet situé Le Patis. Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 791 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN17, ZN50, ZN54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lezay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 2 943 m² |
| Total | 1 152 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 2 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 2 943 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 2 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840459697
- SIRET
- 84045969700016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MIGNE AUXANCES (86440)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914819S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |