Permis de construire Locaux N° 07910917X0043

Permis de construire n° 07910917X0043 à Échiré pour 193 m² de locaux, 471 Rue Du Puits Japie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 07910917X0043

Demandeur

J.ALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2018 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910917X0043 porte sur un projet situé 471 Rue Du Puits Japie. La demande émane de J.ALP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH197, ZH198. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 356 m²

Surface existante avant

9 191 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

9 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH197 ZH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 191 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 9 384 m²
Total 9 191 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 9 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m²
Autres activités 8 204 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 8 397 m²
dont Bureaux 4 691 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 4 884 m²
dont Entrepôt 3 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 513 m²
Total locaux 9 191 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 9 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510671209
SIRET
51067120900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
COULON (79510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910917X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 471 Rue Du Puits Japie, à Échiré (79410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par J.ALP et accordé le 20 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910917X0043, déposé en mairie d'Échiré.

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