Retour aux autorisations de Beaulieu-sous-Parthenay

Permis de construire Locaux N° 07902919P0002

Permis de construire à Beaulieu-sous-Parthenay pour 109 m² de locaux - Bois De La Meilleraye Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De La Meilleraye Nord, Beaulieu-sous-Parthenay (79420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASLOUANT et accordé le 17 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902919P0002, instruit par la commune de Beaulieu-sous-Parthenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 07902919P0002

Demandeur

PASLOUANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07902919P0002, délivré le 17 janvier 2020 à Beaulieu-sous-Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De La Meilleraye Nord, Beaulieu-sous-Parthenay (79420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASLOUANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B220, B317, B318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 102 609 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

12/06/2020

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Localisation du projet à Beaulieu-sous-Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B220 B317 B318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaulieu-sous-Parthenay Code postal 79420 Identifiant INSEE 79029
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	319 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	428 m²
Total	319 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	319 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	428 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASLOUANT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493365282
SIRET: 49336528200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COULON (79510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07902919P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	12/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De La Meilleraye Nord, Beaulieu-sous-Parthenay (79420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASLOUANT et accordé le 17 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902919P0002, instruit par la commune de Beaulieu-sous-Parthenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-sous-Parthenay

PC n°0790292600002 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement Le Champtourne

Beaulieu-sous-Parthenay (79420)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0790292600001 Locaux Autorisé

La Pouponniere

Beaulieu-sous-Parthenay (79420)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 648 m² SDP EARL LA TOUCHE ORY

DP n°0790292600001 Locaux Autorisé

La Sabliere

Beaulieu-sous-Parthenay (79420)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 1 m² SDP ATC FRANCE

PC n°0790292500004 Logement Commencé

3 Chemin De La Peignerie

Beaulieu-sous-Parthenay (79420)

Transformation sans extension

28 juil. 2025 93 m² SDP

PC n°07902923P0003 Locaux Terminé

Allee Du Lion D'or

Beaulieu-sous-Parthenay (79420)

Extension sans transformation

16 nov. 2023 10 m² SDP COMMUNE DE BEAULIEU SOUS PARTHENAY

PC n°07902923P0004 Logement Commencé

15 Rue De Champtourneau

Beaulieu-sous-Parthenay (79420)

Nouvelle construction

30 oct. 2023 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaulieu-sous-Parthenay

Permis de démolir à Beaulieu-sous-Parthenay

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaulieu-sous-Parthenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-sous-Parthenay

Autres types d'autorisations à Beaulieu-sous-Parthenay

Caractéristiques du projet