Permis de construire n° 07902918P0003 à Beaulieu-sous-Parthenay pour 84 m² de locaux, Bois De La Meilleraye Nord
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 07902918P0003
Demandeur
PASLOUANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De La Meilleraye Nord, le permis de construire n° 07902918P0003 a été délivré le 10 septembre 2018 à Beaulieu-sous-Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PASLOUANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B220, B317, B318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-Parthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-Parthenay Code postal 79420 Identifiant INSEE 79029
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 319 m² |
| Total | 235 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 319 m² |
| Total locaux | 235 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASLOUANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493365282
- SIRET
- 49336528200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COULON (79510)
Autres dossiers de PASLOUANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902918P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |