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Permis de construire Locaux N° 07910915X0004

Permis de construire n° 07910915X0004 à Échiré pour 25 m² de locaux, 54 Rue Du Puits Japie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 785 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Du Puits Japie, à Échiré (79410).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 3 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910915X0004, déposé en mairie d'Échiré.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 07910915X0004

Demandeur

COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910915X0004, délivré le 3 avril 2015 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 Rue Du Puits Japie. Le dossier a été déposé par COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH111, ZH114. Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 785 m²

Surface existante avant

5 739 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

5 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

20/11/2015

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

07/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH55 ZH111 ZH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 739 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	5 764 m²
Total	5 739 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	5 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 236 m²	0 m²	0 m²	1 236 m²
Autres activités	4 503 m²	25 m²	25 m²	4 528 m²
dont Bureaux	416 m²	25 m²	25 m²	441 m²
dont Entrepôt	4 087 m²	0 m²	0 m²	4 087 m²
Total locaux	5 739 m²	25 m²	25 m²	5 764 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 331955195
SIRET: 33195519500028
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Année de création: 1985
Localisation: ECHIRE (79410)

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DP n°07910915X0014 Terminé

54 Rue Du Puits Japie

Transformation avec diminution

09 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910915X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 785 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Du Puits Japie, à Échiré (79410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 3 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910915X0004, déposé en mairie d'Échiré.

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54 Rue Du Puits Japie

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