Permis de construire à Échiré pour 25 m² de locaux - 54 Rue Du Puits Japie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 07910915X0004
Demandeur
COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE
Cette page présente le permis de construire n° 07910915X0004, délivré le 3 avril 2015 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Rue Du Puits Japie, Échiré (79410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH111, ZH114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 739 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 764 m² |
| Total | 5 739 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 416 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 441 m² |
| Commerce et services | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² |
| Entrepôt | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² |
| Total locaux | 5 739 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 331955195
- SIRET
- 33195519500028
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910915X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |