Déclaration préalable Locaux N° 07910915X0014

Déclaration préalable n° 07910915X0014 à Échiré pour 308 m² de locaux, 54 Rue Du Puits Japie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier DP n° 07910915X0014

Demandeur

COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue Du Puits Japie, la déclaration préalable n° 07910915X0014 a été accordée le 9 avril 2015 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 785 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH111, ZH114. Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 785 m²

Surface existante avant

5 739 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

-308 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/11/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
09/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2015

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH55 ZH111 ZH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 739 m² 0 m² 308 m² 308 m² 308 m² -308 m² 5 431 m²
Total 5 739 m² 0 m² 308 m² 308 m² 308 m² -308 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 236 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² -308 m² 928 m²
Autres activités 4 503 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 4 503 m²
dont Bureaux 416 m² 0 m² 72 m² 0 m² 236 m² -164 m² 252 m²
dont Entrepôt 4 087 m² 0 m² 236 m² 0 m² 72 m² 164 m² 4 251 m²
Total locaux 5 739 m² 0 m² 308 m² 308 m² 308 m² -308 m² 5 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
331955195
SIRET
33195519500028
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Année de création
1985
Localisation
ECHIRE (79410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910915X0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 21/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Du Puits Japie, à Échiré (79410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE et accordée le 9 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 21 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910915X0014, déposé en mairie d'Échiré.

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