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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0790832600002

Permis d'aménager n° 0790832600002 à Chef-Boutonne pour un terrain de 7 559 m², 14 Avenue Auguste Gaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SODAIM et autorisé le 5 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790832600002, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2026

Dossier PA n° 0790832600002

Demandeur

SODAIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0790832600002, délivré le 5 avril 2026 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Avenue Auguste Gaud. Le projet est porté par SODAIM.

L'opération concerne un terrain de 7 559 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP73. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chef-Boutonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2026

Surface du terrain

7 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

05/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 559 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODAIM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883503609
SIRET: 88350360900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: CHEF-BOUTONNE (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0790832600002
Code commune INSEE	79083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 avril 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 559 m², situé 14 Avenue Auguste Gaud à Chef-Boutonne (79110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SODAIM et autorisé le 5 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790832600002, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

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