Permis de construire Logement N° 07908122X0015

Permis de construire n° 07908122X0015 à Chauray pour 161 m² de logement, 2 Impas Henri Matisse

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 juin 2022

Dossier PC n° 07908122X0015

Demandeur

DEFIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impas Henri Matisse, le permis de construire n° 07908122X0015 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2022 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DEFIBAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 127 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 15 m² 127 m² -142 m² 1 m²
Total 143 m² 34 m² 127 m² 15 m² 127 m² 19 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFIBAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412083776
SIRET
41208377600036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908122X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Impas Henri Matisse, à Chauray (79180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEFIBAT ; la décision est intervenue le 24 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908122X0015, déposé en mairie de Chauray.

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