Permis de construire Logement N° 07908120R0037

Permis de construire n° 07908120R0037 à Chauray pour 64 m² de logement, 8 Impas Henri Matisse

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 07908120R0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2020 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908120R0037 porte sur un projet situé 8 Impas Henri Matisse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 50 m² 64 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 64 m² 50 m² 64 m² -50 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GELAIS (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908120R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Impas Henri Matisse, à Chauray (79180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908120R0037, déposé en mairie de Chauray.

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