Permis de construire n° 07908122X0005 à Chauray pour 276 m² de logement, impasse Henri Matisse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 07908122X0005
Demandeur
DEFIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908122X0005, délivré le 6 mai 2022 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé impasse Henri Matisse. La société de promotion immobilière DEFIBAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 599 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 161, BE 162, BE 163. Sur la même voie, impasse Henri Matisse, la base recense 15 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 599 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DEFIBAT, une SAS basée à Niort. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEFIBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412083776
- SIRET
- 41208377600036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de DEFIBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908122X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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