Permis de construire Logement N° 07908124X0016

Permis de construire n° 07908124X0016 à Chauray pour 167 m² de logement, 2 impasse Henri Matisse 6 Rue de la Garenne

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 07908124X0016

Demandeur

SCGP AMATHOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908124X0016, délivré le 24 mai 2024 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 impasse Henri Matisse 6 Rue de la Garenne. SCGP AMATHOM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 143 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 458 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 136. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Henri Matisse, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Rue De La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 143 m² existants et construit 167 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 143 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 167 m² 0 m² 143 m² 0 m² 24 m² 167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCGP AMATHOM, une société civile basée à Saint-Vicent-la-Chatre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCGP AMATHOM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
848785770
SIRET
84878577000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT-VICENT-LA-CHATRE (79500)

Autres dossiers de SCGP AMATHOM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908124X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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