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Permis de construire Locaux N° 07908122X0014

Permis de construire n° 07908122X0014 à Chauray pour 3 407 m² de locaux, 60 Rue Victor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Rue Victor, à Chauray (79180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GCSMS SYNERGIE POUR L'ACCUEIL SPECIALISE EN DEUX-SEVRES et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908122X0014, déposé en mairie de Chauray.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 07908122X0014

Demandeur

GCSMS SYNERGIE POUR L'ACCUEIL SPECIALISE EN DEUX-SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908122X0014 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé 60 Rue Victor. Le projet est porté par GCSMS SYNERGIE POUR L'ACCUEIL SPECIALISE EN DEUX-SEVRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 407 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV, AV154, AV155. L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 180 m²

Surface existante avant

2 262 m²

Surface créée

3 407 m²

Variation nette

+2 424 m²

Surface totale après

4 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

12/09/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV AV154 AV155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 262 m²	3 407 m²	0 m²	983 m²	0 m²	2 424 m²	4 686 m²
Total	2 262 m²	3 407 m²	0 m²	983 m²	0 m²	2 424 m²	4 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 262 m²	3 407 m²	0 m²	983 m²	0 m²	2 424 m²	4 686 m²
Total locaux	2 262 m²	3 407 m²	0 m²	983 m²	0 m²	2 424 m²	4 686 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCSMS SYNERGIE POUR L'ACCUEIL SPECIALISE EN DEUX-SEVRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
SIREN: 849742754
SIRET: 84974275400013
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2018
Localisation: NIORT (79000)

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PC n°07919124X0176 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908122X0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Rue Victor, à Chauray (79180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GCSMS SYNERGIE POUR L'ACCUEIL SPECIALISE EN DEUX-SEVRES et accordé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908122X0014, déposé en mairie de Chauray.

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24 juin 2022 106 m² SDP

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Boule Ampere

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29 juin 2022 945 m² SDP

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Rue Emile Bernard

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Nouvelle construction

06 juil. 2022 240 m² SDP

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