Permis de construire n° 07908023P0010 à Châtillon-sur-Thouet pour 15 m² de locaux, Impasse Du Vieil Etang
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 07908023P0010
Demandeur
ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908023P0010, délivré le 8 novembre 2023 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Du Vieil Etang. Le dossier a été déposé par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI28, AI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 161 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 176 m² |
| Total | 12 161 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 161 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 176 m² |
| dont Bureaux | 594 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 609 m² |
| dont Industrie | 11 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 567 m² |
| Total locaux | 12 161 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 419031208
- SIRET
- 41903120800012
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATILLON-SUR-THOUET (79200)
Autres dossiers de ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908023P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |