Permis de construire Locaux N° 07908021P0010

Permis de construire n° 07908021P0010 à Châtillon-sur-Thouet pour 1 000 m² de locaux, Imp Du Viel Etang

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 07908021P0010

Demandeur

ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908021P0010, délivré le 30 septembre 2021 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp Du Viel Etang. Le demandeur déclaré est ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI28, AI29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 037 m²

Surface existante avant

12 211 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

13 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI26 AI28 AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 211 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 13 211 m²
Total 12 211 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 13 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 567 m²
Autres activités 644 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 644 m²
dont Bureaux 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 12 211 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 13 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
419031208
SIRET
41903120800012
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHATILLON SUR THOUET (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908021P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Viel Etang, à Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM et accordée le 30 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908021P0010, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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