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Permis de construire Locaux N° 07908017P0009

Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 42 m² de locaux - Impasse Du Vieil Etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Vieil Etang, Châtillon-sur-Thouet (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM et accordé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908017P0009, instruit par la commune de Châtillon-sur-Thouet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 07908017P0009

Demandeur

ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07908017P0009, délivré le 22 décembre 2017 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Vieil Etang, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI45, AI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 543 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-382 m²

Surface totale après

12 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI44 AI45 AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 543 m²	42 m²	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	12 161 m²
Total	12 543 m²	42 m²	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	12 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	552 m²	42 m²	0 m²	42 m²	594 m²
Commerce et services	11 991 m²	0 m²	424 m²	0 m²	11 567 m²
Total locaux	12 543 m²	42 m²	424 m²	0 m²	12 161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 419031208
SIRET: 41903120800012
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: CHATILLON SUR THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908017P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Vieil Etang, Châtillon-sur-Thouet (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM et accordé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908017P0009, instruit par la commune de Châtillon-sur-Thouet.

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