Permis de construire n° 07908017P0009 à Châtillon-sur-Thouet pour 42 m² de locaux, Impasse Du Vieil Etang

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Imp Du Viel Etang

PC n°07908017P0005 Logement Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908017P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Impasse Du Vieil Etang, à Châtillon-sur-Thouet (79200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM et accordé le 22 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908017P0009, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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