Permis de construire Locaux N° 07908021P0006

Permis de construire n° 07908021P0006 à Châtillon-sur-Thouet pour 50 m² de locaux, Impasse Du Viel Etang

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 07908021P0006

Demandeur

ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908021P0006 a été délivré le 24 juin 2021 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Viel Etang. Le demandeur déclaré est ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI28, AI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 037 m²

Surface existante avant

12 161 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

12 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI26 AI28 AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 161 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 211 m²
Total 12 161 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 567 m²
Autres activités 594 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 644 m²
dont Bureaux 594 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 644 m²
Total locaux 12 161 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
419031208
SIRET
41903120800012
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHATILLON-SUR-THOUET (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908021P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Du Viel Etang, à Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM et accordée le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 23 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908021P0006, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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