Permis de construire Locaux N° 07908021P0006

Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 50 m² de locaux - Impasse Du Viel Etang

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 07908021P0006

Demandeur

ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

Cette page présente le permis de construire n° 07908021P0006, délivré le 24 juin 2021 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Viel Etang, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI28, AI29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 037 m²

Surface existante avant

12 161 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

12 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI26 AI28 AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 161 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 211 m²
Total 12 161 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 594 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 644 m²
Commerce et services 11 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 567 m²
Total locaux 12 161 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
419031208
SIRET
41903120800012
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
CHATILLON-SUR-THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908021P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Viel Etang, Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM et accordé le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 23 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908021P0006, instruit par la commune de Châtillon-sur-Thouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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