Permis de construire Locaux N° 07908020P0001

Permis de construire n° 07908020P0001 à Châtillon-sur-Thouet pour 3 013 m² de locaux, 1 Impasse Des Nedes Zac De La Bressandiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 07908020P0001

Demandeur

ADAPEI 79

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908020P0001, délivré le 27 mai 2020 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Impasse Des Nedes Zac De La Bressandiere. Le dossier a été déposé par ADAPEI 79.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 013 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 400 m²

Surface créée

3 013 m²

Variation nette

+3 013 m²

Surface totale après

3 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Bressandiere

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²
Total 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²
dont Bureaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Industrie 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
dont Entrepôt 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI 79

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781456785
SIRET
78145678500265
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIORT (79061)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908020P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Impasse Des Nedes Zac De La Bressandiere, à Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADAPEI 79 et accordée le 27 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908020P0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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