Permis de construire n° 07908017P0010 à Châtillon-sur-Thouet pour 59 m² de locaux, 3 Rue Paul Emile Victor Zac De La Bresssandiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 07908017P0010
Demandeur
SOCIETE D'ABATTAGE DE LA BRESSANDIERE PARTHENAY - SAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908017P0010 a été délivré le 16 février 2018 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Paul Emile Victor Zac De La Bresssandiere. La demande émane de SOCIETE D'ABATTAGE DE LA BRESSANDIERE PARTHENAY - SAB.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI220. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Bresssandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 892 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 951 m² |
| Total | 3 892 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 892 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 951 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| dont Industrie | 3 442 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 501 m² |
| Total locaux | 3 892 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ABATTAGE DE LA BRESSANDIERE PARTHENAY - SAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514160605
- SIRET
- 51416060500028
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- CHATILLON SUR THOUET (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908017P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 31/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |