Permis de construire n° 07908017P0007 à Châtillon-sur-Thouet pour 188 m² de locaux, Bd Du Parnasse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 07908017P0007
Demandeur
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Du Parnasse, le permis de construire n° 07908017P0007 a été délivré le 1 décembre 2017 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES DEUX SEVRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR55. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | -188 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES DEUX SEVRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305348070
- SIRET
- 30534807000031
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908017P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |