Retour aux permis de construire de Châtillon-sur-Thouet

Permis de construire Locaux N° 07908013P0009

Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 7 408 m² de locaux - 3 Rte De La Bressandiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De La Bressandiere, Châtillon-sur-Thouet (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAM SA et accordé le 9 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908013P0009, instruit par la commune de Châtillon-sur-Thouet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 07908013P0009

Demandeur

SOVAM SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07908013P0009, délivré le 9 avril 2014 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rte De La Bressandiere, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVAM SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 408 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH54, AH53, AH52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 597 m²

Surface existante avant

10 032 m²

Surface créée

7 408 m²

Variation nette

+7 408 m²

Surface totale après

17 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH54 AH53 AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 032 m²	7 408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 408 m²	17 440 m²
Total	10 032 m²	7 408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 408 m²	17 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 462 m²	0 m²	0 m²	2 462 m²
Industrie	7 570 m²	7 408 m²	7 408 m²	14 978 m²
Total locaux	10 032 m²	7 408 m²	7 408 m²	17 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVAM SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411522584
SIRET: 41152258400019
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: CHATILLON-SUR-THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908013P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De La Bressandiere, Châtillon-sur-Thouet (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAM SA et accordé le 9 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908013P0009, instruit par la commune de Châtillon-sur-Thouet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Thouet

PC n°0790802600004 Logement Autorisé

6 Rue De La Treille

Châtillon-sur-Thouet (79200)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 109 m² SDP

PC n°0790802500014 Logement Autorisé

2 Allee Des Pommiers

Châtillon-sur-Thouet (79200)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 89 m² SDP

PC n°0790802500010 Locaux Commencé

34 Boulevard Du Sentier

Châtillon-sur-Thouet (79200)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 183 m² SDP

PC n°0790802500009 Locaux Autorisé

5 Allee Du Frene

Châtillon-sur-Thouet (79200)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 1 202 m² SDP S.C.I. SCDSQUI

PC n°0790802500012 Logement Autorisé

8 Allee Des Pommiers

Châtillon-sur-Thouet (79200)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 72 m² SDP

PC n°0790802500013 Locaux Autorisé

9 Avenue Du Frene

Châtillon-sur-Thouet (79200)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 113 m² SDP SCI DU FRENE

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Thouet

Permis de démolir à Châtillon-sur-Thouet

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Thouet

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Thouet

Caractéristiques du projet