Permis de construire n° 07908013P0007 à Châtillon-sur-Thouet pour 7 183 m² de locaux, Imp Du Vieil Etang
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 07908013P0007
Demandeur
ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2013 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908013P0007 porte sur un projet situé Imp Du Vieil Etang. Le dossier a été déposé par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 183 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI180, AI145, AI144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 313 m² | 7 183 m² | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 5 247 m² | 13 560 m² |
| Total | 8 313 m² | 7 183 m² | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 5 247 m² | 13 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 313 m² | 7 183 m² | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 5 247 m² | 13 560 m² |
| Total locaux | 8 313 m² | 7 183 m² | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 5 247 m² | 13 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 419031208
- SIRET
- 41903120800012
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATILLON-SUR-THOUET (79200)
Autres dossiers de ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908013P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |