Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 7 183 m² de locaux - Imp Du Vieil Etang
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 07908013P0007
Demandeur
ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER
Cette page présente le permis de construire n° 07908013P0007, délivré le 31 juillet 2013 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Du Vieil Etang, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 183 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI180, AI145, AI144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 313 m² | 7 183 m² | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 5 247 m² | 13 560 m² |
| Total | 8 313 m² | 7 183 m² | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 5 247 m² | 13 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 313 m² | 7 183 m² | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 5 247 m² | 13 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 419031208
- SIRET
- 41903120800012
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- CHATILLON-SUR-THOUET (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908013P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |