Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 1 015 m² de locaux - Bressandiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 07908014P0004
Demandeur
A T INDUSTRIE
Cette page présente le permis de construire n° 07908014P0004, délivré le 20 février 2014 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bressandiere, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A T INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en bureaux, 828 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bressandiere
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Industrie | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A T INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518455852
- SIRET
- 51845585200013
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- CHÃâTILLON-SUR-THOUET (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908014P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |