Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 1 391 m² de locaux - Rue Paul Emile Victor
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 07908013P0004
Demandeur
SOC DES VIANDES DES ELEVEURS PARTHENAY
Cette page présente le permis de construire n° 07908013P0004, délivré le 25 juillet 2013 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Paul Emile Victor, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES VIANDES DES ELEVEURS PARTHENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 254 m² en bureaux, 1 137 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
| Total | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Industrie | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES VIANDES DES ELEVEURS PARTHENAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442251377
- SIRET
- 44225137700036
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908013P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |