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Permis de construire Locaux N° 07908013P0004

Permis de construire n° 07908013P0004 à Châtillon-sur-Thouet pour 1 391 m² de locaux, Rue Paul Emile Victor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Emile Victor, à Châtillon-sur-Thouet (79200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC DES VIANDES DES ELEVEURS PARTHENAY et accordé le 25 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908013P0004, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 07908013P0004

Demandeur

SOC DES VIANDES DES ELEVEURS PARTHENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2013 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908013P0004 porte sur un projet situé Rue Paul Emile Victor. SOC DES VIANDES DES ELEVEURS PARTHENAY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI199. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 145 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 391 m²	1 391 m²
Total	0 m²	1 391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 391 m²	1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 391 m²	1 391 m²	1 391 m²
dont Bureaux	254 m²	254 m²	254 m²
dont Industrie	1 137 m²	1 137 m²	1 137 m²
Total locaux	1 391 m²	1 391 m²	1 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES VIANDES DES ELEVEURS PARTHENAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442251377
SIRET: 44225137700036
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908013P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Emile Victor, à Châtillon-sur-Thouet (79200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC DES VIANDES DES ELEVEURS PARTHENAY et accordé le 25 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908013P0004, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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Nouvelle construction

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