Permis de construire n° 07907924E0031 à Mauléon pour 37 m² de locaux, La Fraudiere - La Chapelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 07907924E0031
Demandeur
GAEC CAPRIBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2024 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907924E0031 porte sur un projet situé La Fraudiere - La Chapelle. La demande émane de GAEC CAPRIBO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO57, AO50, AO98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 271 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 308 m² |
| Total | 1 271 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 271 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 1 271 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAPRIBO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429681398
- SIRET
- 42968139800013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de GAEC CAPRIBO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907924E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |