Déclaration préalable à Mauléon pour 550 m² de locaux - 38 Rue De Poitiers
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 avril 2022 · Dossier DP n° 07907922E0061 · Demandeur : SCI DU HAUT BOCAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07907922E0061, accordée le 13 avril 2022 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue De Poitiers, Mauléon (79700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DU HAUT BOCAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV325, AV296, AV297.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauléon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 550 m² |
| Total | 550 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total locaux | 550 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907922E0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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