Permis de construire Locaux N° 07907924E0033

Permis de construire à Mauléon pour 225 m² de locaux - Les Guyonnieres - Saint Au

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 07907924E0033

Demandeur

EARL LA GUYONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07907924E0033, délivré le 22 novembre 2024 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Guyonnieres - Saint Au, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA GUYONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
22/11/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Mauléon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 225 m² 0 m² 70 m² 0 m² 155 m² 393 m²
Total 238 m² 225 m² 0 m² 70 m² 0 m² 155 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 238 m² 225 m² 0 m² 70 m² 0 m² 155 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA GUYONNIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449856871
SIRET
44985687100016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907924E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Guyonnieres - Saint Au, Mauléon (79700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA GUYONNIERE et accordé le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907924E0033, instruit par la commune de Mauléon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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