Permis de construire n° 07907917E0042 à Mauléon pour 2 651 m² de locaux, La Basse Trappe Rorthais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 07907917E0042
Demandeur
SCEA LE SAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907917E0042 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé La Basse Trappe Rorthais. SCEA LE SAPIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1060, B1069, B1063. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 720 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 8 371 m² |
| Total | 5 720 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 8 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 720 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 8 371 m² |
| Total locaux | 5 720 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 8 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE SAPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405261421
- SIRET
- 40526142100011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RORTHAIS (79700)
Autres dossiers de SCEA LE SAPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907917E0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |