Déclaration préalable Locaux N° 07907917E0069

Déclaration préalable n° 07907917E0069 à Mauléon pour 120 m² de locaux, La Brousse Loublande

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier DP n° 07907917E0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2017 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07907917E0069 porte sur un projet situé La Brousse Loublande.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907917E0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Brousse Loublande, à Mauléon (79700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907917E0069, déposé en mairie de Mauléon.

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