Permis de construire Locaux N° 07907917E0027

Permis de construire n° 07907917E0027 à Mauléon pour 256 m² de locaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 07907917E0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907917E0027 a été délivré le 1 septembre 2017.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907917E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907917E0027, déposé en mairie de Mauléon.

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