Permis de construire n° 07907924E0012 à Mauléon pour 110 m² de locaux, La Basse Trappe Rorthais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 07907924E0012
Demandeur
SCEA LE SAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2024 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907924E0012 porte sur un projet situé La Basse Trappe Rorthais. SCEA LE SAPIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1062, B1063, B1069. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 309 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 8 419 m² |
| Total | 8 309 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 8 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 309 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 8 419 m² |
| Total locaux | 8 309 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 8 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE SAPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405261421
- SIRET
- 40526142100011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de SCEA LE SAPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907924E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |