Permis de construire à Mauléon pour 2 637 m² de locaux - 30 Rue De La Poterie
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 mai 2017 · Dossier PC n° 07907917E0008 · Demandeur : BOISSINOT ELEVAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07907917E0008, délivré le 11 mai 2017 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue De La Poterie, Mauléon (79700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOISSINOT ELEVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² de commerce, 800 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT407.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauléon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 804 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 2 637 m² |
| Total | 1 804 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 2 637 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
| Commerce | 882 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 915 m² |
| Artisanat | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 1 804 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 2 637 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907917E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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