Permis de construire à Mauléon pour 1 797 m² de locaux - Beauvais Rorthais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 07907917E0021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07907917E0021, délivré le 31 mai 2017 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beauvais Rorthais, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 797 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 1 797 m² |
| Total | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 1 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 1 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RORTHAIS (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907917E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |