Permis de construire Locaux N° 07907917E0016

Permis de construire n° 07907917E0016 à Mauléon pour 249 m² de locaux, Rabaly St Aubin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 07907917E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2017 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907917E0016 porte sur un projet situé Rabaly St Aubin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE304. Ce dossier s'inscrit parmi les 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 698 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Mauléon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 934 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 183 m²
Total 934 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 862 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 051 m²
Autres activités 72 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 132 m²
dont Bureaux 72 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 132 m²
Total locaux 934 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DE BAUBIGNE (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907917E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rabaly St Aubin, à Mauléon (79700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907917E0016, déposé en mairie de Mauléon.

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