Permis de construire n° 0790792500040 à Mauléon pour 486 m² de locaux, 30 Rue De La Poterie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0790792500040
Demandeur
BOISSINOT ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2025 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790792500040 porte sur un projet situé 30 Rue De La Poterie. Le demandeur déclaré est BOISSINOT ELEVAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 357 m² |
| Total | 1 871 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 871 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 357 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISSINOT ELEVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388480014
- SIRET
- 38848001400025
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de BOISSINOT ELEVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790792500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |