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Permis de construire Locaux N° 07907914E0017

Permis de construire à Mauléon pour 483 m² de locaux - 30 Rue De La Poterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Poterie, Mauléon (79700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOISSINOT ELEVAGE et accordé le 13 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907914E0017, instruit par la commune de Mauléon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 07907914E0017

Demandeur

BOISSINOT ELEVAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07907914E0017, délivré le 13 juin 2014 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue De La Poterie, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOISSINOT ELEVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 333 m² en bureaux, 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 483 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

19/03/2015

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 334 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	1 817 m²
Total	1 334 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	145 m²	333 m²	333 m²	478 m²
Commerce et services	1 189 m²	150 m²	150 m²	1 339 m²
Total locaux	1 334 m²	483 m²	483 m²	1 817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSINOT ELEVAGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388480014
SIRET: 38848001400025
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07907914E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Poterie, Mauléon (79700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOISSINOT ELEVAGE et accordé le 13 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907914E0017, instruit par la commune de Mauléon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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