Permis de construire à Cerizay pour 422 m² de locaux - 48 Avenue Du 25 Aout 1944
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 07906222E0002
Demandeur
ORGANISME DE GESTION ECOLES CATHO CERIZA
Cette page présente le permis de construire n° 07906222E0002, délivré le 22 avril 2022 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Avenue Du 25 Aout 1944, Cerizay (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION ECOLES CATHO CERIZA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW91, BW92, BW104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 25 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cerizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 084 m² |
| Total | 662 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 662 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION ECOLES CATHO CERIZA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781416987
- SIRET
- 78141698700019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906222E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 11/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |